Conditions générales de vente
MENTIONS LEGALES
Clara Fergani
Clara Fergani EI
Siege social : 2 rue Jean-Pierre Gardebled 93220 Gagny
SIRET : 821526431000019
Hébergeur : SiteGround
Siège social : Sofia, Bulgarie
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PREAMBULE
Clara Fergani invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur www.letraitdekaraah.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.letraitdekaraah.com
Clara Fergani se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.letraitdekaraah.com implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
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ARTICLE 1 - PRODUITS
www.letraitdekaraah.com est un site d’illustrations et illustrations personnalisées. Chaque produit est imaginé et réalisé par Clara Fergani.
Les produits vendus sur www.letraitdekaraah.com sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles.
Les illustrations sont destinées à un usage personnel uniquement. Le produit vendu est un produit imprimé. L'achat d'une illustration ne transfère ni les droits d'auteur ni les droits de reproduction. Aucun envoi de l'illustration au format numérique ne sera fait.
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ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
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ARTICLE 3 - COMMANDES
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Dans le cas d'une commande d'illustration personnalisée, un aperçu est envoyé au Client par mail. Cet aperçu est protégé par un filigrane. Aucun envoi numérique de l'illustration sans filigrane ne sera réalisé.
Clara Fergani se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur www.letraitdekaraah.com . Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
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ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express) ou par Paypal.
Clara Fergani utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
Clara Fergani se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Clara Fergani se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
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ARTICLE 5 - EXPEDITION ET LIVRAISON
Les délais de traitement d’une commande d’illustration non personnalisée sont de 2 à 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement.
Les délais de réalisation de la commande d’illustration personnalisée sont de 5 à 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement. En fonction des périodes de l'année (exemple : fêtes de fin d'année) le délai de réalisation d'une illustration peut être allongé. Le client en sera informé le cas échéant.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de la demande.
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via le transporteur La Poste.
Les envois se font vers la France Métropolitaine.
Les frais de port sont offerts.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Clara Fergani ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionné ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Clara Fergani. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Conformément au règlement en vigueur du transporteur La Poste, les envois et colis sont conservés dans le bureau de poste affecté au client pendant 15 jours calendaires. Le client est donc tenu de récupérer son envoi dans ce délai de 15 jours. Passé ce délai de 15 jours et compte tenu des règles du transporteur La Poste, l'envoi ou colis sera renvoyé automatiquement à l'expéditeur Clara Fergani. Dans ce contexte, le client peut demander à recevoir à nouveau la commande, les frais de réexpédition étant entièrement à la charge du client. Le client peut alternativement demander un remboursement de sa commande (hors commandes personnalisées). Le remboursement des produits sera effectué à compté de la réception de l'envoi retourné. Les frais de port ne seront pas remboursés, Clara Fergani n'étant pas responsable de la réception de la commande une fois le produit remis au transporteur La Poste.
Clara Fergani ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s’engage à signaler à Clara Fergani par courriel dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des articles. Clara Fergani se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.
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Si le pli arrive plié ou abîmé, le client se doit de faire constater la détérioration par le facteur et de refuser le pli. Si le pli est déposé en boîte aux lettres détérioré, le client devra faire constater la détérioration à son bureau de poste dans les 24h.
Sans constatation par le bureau de poste ou par le facteur dans le délai imparti, le nouvel envoi sera facturé au client.
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ARTICLE 6 - RETRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Clara Fergani.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Clara Fergani. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, Clara Fergani ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
À noter cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.
Pour connaître l’adresse de retour, merci de me contacter via le formulaire de contact.
Ce droit de rétractation n’est pas applicable pour les commandes personnalisées.(Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les produits correspondant aux commandes spéciales (fabrication sur-mesure des liens personnalisés) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés).
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.
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ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Clara Fergani et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Clara Fergani s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
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ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.letraitdekaraah.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Clara Fergani.
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ARTICLE 10 - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen du formulaire de contact en expliquant les détails de la réclamation et les attentes.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.letraitdekaraah.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.